Projet de loi "Création et internet" à l'Assemblée

Ce projet de loi "Création et internet" va placer sous contrôle les internautes français. Tous les acteurs de la filière web tirent le signal d'alarme sur les dérives techniques et légales du projet de loi "création et internet". Le parlement européen s'y oppose également considérant qu'Internet est une plate-forme pour l'expression culturelle et que l'adoption de mesure de restriction d'accès à internet par une autorité administrative n'est pas légale et contraire aux libertés fondamentales des individus. Liberticide et échappant au contrôle des autorités judiciaires, la riposte graduée sera contre-productive par rapport aux véritables enjeux culturels.
voir CAP21
voir aussi Quadrature du Net